Ivanure - Conditions générales d’utilisation du site

Acceptation des conditions

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur. Celui-ci est invité à lire attentivement ces dispositions avant toute navigation et à s’y référer régulièrement. En poursuivant l’utilisation du site après une mise à jour, l’utilisateur est réputé avoir accepté la version en vigueur au moment de la consultation.

Définitions

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel. Ces définitions visent à assurer une compréhension claire et cohérente du cadre contractuel applicable à l’accès et à l’utilisation du site par tout utilisateur, quelle que soit sa situation.

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, le terme « Société » désigne l’entité qui exploite et édite le site, en assure la gestion technique et éditoriale et détermine les finalités essentielles des traitements de données. La Société est responsable de la mise à disposition des contenus, du respect du cadre légal applicable et de la coordination avec d’éventuels prestataires techniques ou partenaires contractuels intervenant dans le fonctionnement du site.

Le terme « utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, le consulte ou utilise l’une quelconque de ses fonctionnalités, à titre occasionnel ou régulier. L’utilisateur peut agir pour son propre compte ou pour le compte d’une organisation. En toutes hypothèses, il lui appartient de veiller au respect des présentes conditions et de toute autre règle applicable lors de l’utilisation du site.

L’expression « contenu » recouvre l’ensemble des éléments disponibles sur le site, qu’ils soient textuels, visuels, sonores ou interactifs. Sont notamment visés les articles, textes, graphiques, logos, images, études de cas, ressources téléchargeables, outils d’aide à la réflexion, ainsi que la structure générale du site et ses fonctionnalités de navigation.

L’expression « services en ligne » désigne les fonctionnalités accessibles via le site, telles que les formulaires de contact, les modules d’inscription à des communications, les outils d’exploration des contenus ou tout autre dispositif interactif mis à disposition par la Société. Ces services sont fournis à titre informatif et organisationnel. Ils ne constituent pas des prestations de conseil individuel, financier, juridique, fiscal, psychologique ou de toute autre nature professionnelle et ne sauraient être assimilés à une relation contractuelle de conseil entre la Société et l’utilisateur.

Conditions d’accès

Le site est destiné à des utilisateurs majeurs disposant de la pleine capacité juridique selon le droit applicable, ou à des personnes agissant au nom d’une organisation dans le cadre de leurs fonctions. Les mineurs ne doivent utiliser le site qu’avec l’accord et sous la responsabilité d’un représentant légal. L’utilisateur est tenu de s’assurer que l’accès au site et l’utilisation des contenus sont conformes aux lois et réglementations qui lui sont applicables dans sa juridiction de résidence ou de séjour.

En accédant au site, l’utilisateur confirme qu’il satisfait aux conditions d’éligibilité ci-dessus et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour engager, le cas échéant, l’organisation pour le compte de laquelle il agit. La Société ne peut être tenue responsable en cas d’accès ou d’utilisation du site en violation de dispositions légales locales ou de restrictions particulières applicables à l’utilisateur.

Utilisation du site et des services en ligne

Le site est mis à disposition pour un usage principalement informatif et de réflexion personnelle. L’utilisateur s’engage à l’utiliser conformément aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux présentes conditions générales d’utilisation. Il lui est interdit de détourner les fonctionnalités du site de leur finalité, d’entraver son bon fonctionnement ou de porter atteinte à la sécurité des systèmes informatiques de la Société ou de tiers.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur joue un rôle actif dans la sécurité et la pertinence de l’utilisation du site. Certaines obligations lui incombent afin de garantir un environnement de consultation respectueux des droits de chacun et conforme au cadre légal applicable. Les responsabilités ci-dessous s’ajoutent aux autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et doivent être observées pendant toute la durée d’accès au site.

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L’utilisateur est responsable de l’exactitude, de la complétude et de la mise à jour des informations qu’il fournit via le site, notamment lorsqu’il remplit un formulaire de contact ou s’inscrit à une communication. Il lui appartient de ne pas transmettre de données inexactes, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers, et de corriger sans délai toute information devenue obsolète.
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L’utilisateur doit veiller à ne pas transmettre via le site des informations sensibles ou confidentielles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de sa demande. Il lui est recommandé de ne pas inclure de données particulièrement protégées, telles que des informations de santé, des données financières détaillées ou des identifiants d’accès, dans les champs libres des formulaires ou dans tout autre espace non spécifiquement sécurisé à cet effet.
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L’utilisateur demeure responsable du matériel, des logiciels et de la connexion internet utilisés pour accéder au site. Il lui incombe de prendre les mesures appropriées pour protéger ses équipements contre les risques de sécurité, notamment en utilisant des outils de protection à jour, en se connectant via des réseaux fiables et en veillant à la confidentialité de ses identifiants lorsqu’il accède à des services nécessitant une authentification.
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En cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur peut voir son accès au site limité, suspendu ou supprimé par la Société, sans préjudice d’éventuelles actions en responsabilité. L’utilisateur est invité à signaler sans délai toute utilisation abusive ou tout contenu problématique dont il aurait connaissance, afin de permettre à la Société de prendre, le cas échéant, les mesures appropriées.

Utilisations interdites

L’utilisation du site est soumise au respect de certaines règles destinées à préserver la sécurité des services, la protection des droits de la Société et de tiers, ainsi qu’un environnement de consultation conforme au droit applicable. Les comportements suivants sont notamment interdits, sans que cette liste soit exhaustive.

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L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires, discriminatoires, menaçants ou contraires aux bonnes mœurs. Sont notamment interdits les propos incitant à la haine, à la violence, à la discrimination, au harcèlement, ainsi que toute atteinte à la dignité ou à la vie privée de tiers. La Société se réserve le droit de retirer tout contenu qu’elle jugerait contraire à ces principes, dans les limites autorisées par le droit applicable.
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Il est interdit d’utiliser le site pour porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers, y compris par la reproduction non autorisée de contenus, la suppression de mentions de droits d’auteur ou l’utilisation de marques ou de logos sans autorisation. Toute utilisation abusive pourra donner lieu à des mesures appropriées, y compris des actions en responsabilité civile ou pénale lorsque les conditions sont réunies.
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L’utilisateur s’interdit de tenter de contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d’accès mises en place sur le site, d’introduire des logiciels malveillants, de procéder à des tests d’intrusion non autorisés ou de perturber le fonctionnement normal des services en ligne. Sont notamment prohibées les attaques par déni de service, la diffusion de virus, de chevaux de Troie ou tout autre code malveillant susceptible d’endommager le site ou les systèmes de la Société.
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Toute utilisation du site à des fins de prospection non sollicitée, de démarchage massif ou d’envoi de messages publicitaires non désirés est interdite. L’utilisateur ne doit pas collecter de manière automatisée des informations relatives à d’autres utilisateurs, ni utiliser les coordonnées éventuellement accessibles via le site pour des envois groupés non autorisés ou des pratiques assimilables à du spam.
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L’utilisateur ne doit pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ni se présenter de manière trompeuse quant à sa qualité, sa fonction ou son lien avec la Société. Toute tentative de fraude, de tromperie ou de présentation mensongère d’informations est prohibée et peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire expresse, l’ensemble des contenus présents sur le site, y compris la structure des pages, les textes, graphiques, logos, images, études de cas et ressources téléchargeables, est protégé par les législations applicables en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de consultation pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, modification, diffusion, traduction, adaptation ou exploitation des contenus au-delà de cet usage, sous quelque forme que ce soit, nécessite l’autorisation écrite préalable de la Société ou, le cas échéant, des titulaires de droits concernés.

Contenus fournis par l’utilisateur

Le site peut offrir à l’utilisateur la possibilité de transmettre des contenus, par exemple via des formulaires ou des espaces d’expression. L’utilisateur demeure seul responsable des informations, messages ou documents qu’il communique et garantit qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni aux dispositions légales applicables. La Société se réserve le droit, dans les limites autorisées par la loi, de retirer tout contenu qu’elle jugerait inapproprié ou non conforme aux présentes conditions.

Droits sur les contenus transmis

En transmettant un contenu via le site, l’utilisateur accorde à la Société, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service concerné, un droit non exclusif, gratuit, mondial et transférable de l’utiliser, le reproduire, le stocker, le modifier pour des raisons techniques, l’afficher et le communiquer au public. Cette licence est limitée à la durée nécessaire à la fourniture du service ou au respect des obligations légales de conservation. L’utilisateur conserve, le cas échéant, ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus transmis.

Protection des données

Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par une politique de confidentialité distincte, qui décrit les types de données traitées, les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation et les droits reconnus à l’utilisateur. En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepte que ses données soient traitées conformément aux modalités qui y sont décrites, dans le respect du droit suisse et, le cas échéant, du droit européen de la protection des données.

Consulter la politique de confidentialité

Règlement des litiges

En cas de difficulté liée à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation, la Société encourage l’utilisateur à prendre contact en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche n’exclut pas le recours ultérieur aux voies de droit ordinaires, mais peut permettre de clarifier rapidement certaines situations ou de corriger un dysfonctionnement technique éventuel.

Règlement amiable

En complément des voies judiciaires ordinaires, les parties peuvent convenir, d’un commun accord, de recourir à un mécanisme de médiation ou de conciliation, proposé par un organisme reconnu, afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend lié à l’utilisation du site. Les modalités pratiques, y compris la langue de la procédure, les coûts et le choix de l’instance de médiation, seront déterminées par les parties au moment de l’activation de ce mécanisme.

Le recours à un processus de médiation ou de conciliation reste facultatif et ne prive pas l’utilisateur de son droit de saisir les tribunaux compétents. En cas d’échec de la procédure amiable ou de refus de l’une des parties d’y participer, chacune conserve la faculté d’engager ou de poursuivre une action judiciaire, dans les limites fixées par le droit applicable et les présentes conditions générales d’utilisation.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Si l’utilisateur agit en tant que consommateur résidant dans l’Union européenne, il peut, en complément des voies de recours nationales, recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour soumettre un différend éventuel relatif à l’utilisation du site. Cette plateforme est gérée par la Commission européenne et vise à faciliter le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation transfrontaliers liés à des services fournis en ligne.

Accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Avertissement général

Les contenus publiés sur le site ont une vocation d’information générale et de réflexion. Ils ne remplacent pas une analyse individualisée ni un conseil professionnel adapté à une situation particulière. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations, outils et exemples mis à disposition, ainsi que des décisions qu’il prend sur cette base, y compris en matière financière ou personnelle.

Limites des contenus

Les contenus du site ne constituent ni une offre, ni une sollicitation, ni une recommandation personnalisée. Past performance doesn't guarantee future results et les exemples présentés ne préjugent pas des évolutions futures ni des effets éventuels pour un autre utilisateur. Résultats may vary en fonction de nombreux facteurs individuels et contextuels.

Limitation de responsabilité

L’utilisation du site, de ses contenus et de ses services en ligne se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Dans les limites autorisées par le droit applicable, la Société exclut toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas de pertes de données, d’erreurs, d’interruptions de service ou de défaillances techniques. Lorsque la loi impose une responsabilité minimale qui ne peut être exclue, celle-ci est limitée au strict minimum prévu par les dispositions impératives.

Indemnisation

Dans la mesure permise par le droit applicable, l’utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité la Société, ses organes, collaborateurs et prestataires pour tout dommage, réclamation, coût ou dépense résultant d’une utilisation non conforme du site, d’une violation des présentes conditions générales d’utilisation ou d’une atteinte aux droits de tiers. Cette indemnisation couvre notamment les frais raisonnables de défense juridique engagés par la Société, dans la mesure où ceux-ci découlent d’un comportement imputable à l’utilisateur.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Sous réserve de dispositions impératives plus favorables à l’utilisateur, tout litige découlant de l’interprétation, de la validité ou de l’exécution des présentes relève de la compétence des tribunaux ordinaires du siège de la Société ou du domicile habituel de l’utilisateur, conformément aux règles applicables. La nullité éventuelle d’une disposition n’affecte pas l’applicabilité des autres clauses.

Suspension et résiliation

La Société peut, à tout moment et sans préavis, limiter, suspendre ou supprimer l’accès de l’utilisateur au site ou à certaines fonctionnalités en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation, de suspicion d’abus ou pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment en interrompant sa navigation. La résiliation de l’accès ne remet pas en cause les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets, telles que celles relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité ou au règlement des litiges.

Modifications des conditions

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, afin de tenir compte de l’évolution du site, des pratiques internes ou du cadre légal applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation. Il appartient à l’utilisateur de vérifier régulièrement le contenu de cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. L’utilisation continue du site après la publication d’une nouvelle version vaut acceptation des conditions ainsi mises à jour, sous réserve des droits impératifs reconnus à l’utilisateur.

Nullité partielle

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, cette décision n’affecterait pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. La clause concernée serait interprétée ou, le cas échéant, remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale, dans le respect du droit applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales d’utilisation, complétées le cas échéant par la politique de confidentialité, la politique de cookies et la clause de non-responsabilité, constituent l’intégralité de l’accord entre la Société et l’utilisateur concernant l’accès au site et son utilisation. Elles remplacent tout accord, déclaration ou engagement antérieur portant sur le même objet, qu’il soit écrit ou oral. Toute dérogation à ces conditions n’est valable que si elle fait l’objet d’un accord exprès, écrit et signé par la Société.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, à l’exercice de droits en lien avec le site ou à un éventuel signalement concernant un contenu, l’utilisateur peut contacter la Société via le formulaire prévu à cet effet. La Société examinera la demande et y répondra dans un délai raisonnable, dans le respect des obligations légales applicables en Suisse et, le cas échéant, en Europe.

Email: content@ivanure.sbs

Téléphone: +41 31 645 25 69

Adresse: Rue du Marché 20, 8200 Schaffhouse, Switzerland